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Site de Laure Cacheux – Home Organizing

Mentions légales

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite « L.C.E.N. »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site sionrangeait.com, ci-après « le Site », les présentes mentions légales.
Article 1
– Éditeur du site

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par sionrangeait, représentée par Laure Cacheux.

Nom : Laure Cacheux
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 10 rue Saint Fulbert – 69008 Lyon
Téléphone : 06 20 61 46 75
E-mail : laure.e.cacheux@gmail.com
Numéro SIREN / SIRET : 823 134 085 00039
Code APE : 9609Z (Autres services personnels)

Directrice et responsable de publication : Laure Cacheux.

Article 2
– Hébergeur du site

L’hébergement du Site est assuré par la société SmarterASP.NET, dont les coordonnées sont les suivantes :

Nom de l’hébergeur : SmarterASP.NET
Adresse : 1455 Monterey Pass Road #204, Monterey Park, CA 91754, États-Unis
Site web : https://www.smarterasp.net/

Article 3
– Propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre dont Laure Cacheux est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de Laure Cacheux, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Laure Cacheux, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Article 4
– Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter les prestations de Home Organizing proposées par Laure Cacheux, telles que notamment :

  • Accompagnement à l’organisation des espaces de vie et de travail,
  • Tri, désencombrement et optimisation des rangements,
  • Conseil personnalisé pour l’aménagement fonctionnel et l’organisation quotidienne.

Les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Laure Cacheux se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis.

Article 5
– Limitation de responsabilité

sionrangeait ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques recommandées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

sionrangeait ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires éventuels, etc.) peuvent être mis à disposition des Utilisateurs. sionrangeait se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.

Article 6
– Données personnelles

Dans le cadre de son activité de Home Organiser, Laure Cacheux peut être amenée à collecter des données personnelles via notamment :

  • Le formulaire de contact du Site,
  • L’inscription à une newsletter,
  • La prise de rendez-vous en ligne,
  • L’établissement de devis et de factures.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes de contact,
  • Gérer la relation client (devis, rendez-vous, prestations),
  • Envoyer des informations relatives aux services proposés (newsletter, actualités), si vous y avez expressément consenti.

Base légale du traitement :

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
  • Intérêt légitime de l’entreprise,
  • Consentement de l’Utilisateur (pour la newsletter notamment).

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Droits des personnes :

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données,
  • Droit à l’effacement de vos données,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à la portabilité des données (le cas échéant),
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter sionrangeait à l’adresse e-mail suivante : laure.e.cacheux@gmail.com
ou par courrier postal à l’adresse suivante : 10 rue Saint Fulbert, 69008 Lyon.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7
– Cookies

Le Site sionrangeait.com peut utiliser des « cookies » pour :

  • Faciliter la navigation,
  • Réaliser des statistiques de fréquentation,
  • Permettre l’affichage de contenus issus de services tiers.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Article 8
– Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site sionrangeait.com est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence particulière.